Permis de démolir n° 02547518C0001 à Quingey, Che Du Cimetiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PD n° 02547518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02547518C0001 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un bâtiment situé Che Du Cimetiere.
La parcelle concernée s'étend sur 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC163, AC256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Quingey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quingey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINGEY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02547518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |