Permis de démolir n° 02546219P0001 à Pontarlier, 3 Rue Bossuet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PD n° 02546219P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02546219P0001 a été délivré le 26 février 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Bossuet.
Le terrain concerné couvre 574 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD286. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |