Permis de démolir n° 02546218P0005 à Pontarlier, 16 Rue Du Stand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 02546218P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02546218P0005 a été délivré le 13 novembre 2018 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Stand.
La parcelle concernée s'étend sur 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546218P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |