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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02542925C0003

Permis de démolir n° 02542925C0003 à Novillars, 12 Rue De Besancon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHARPENTE VERTE MAISON et autorisée le 16 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542925C0003, déposé en mairie de Novillars.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 02542925C0003

Demandeur

CHARPENTE VERTE MAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02542925C0003, délivré le 16 février 2026 à Novillars (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Besancon. La demande émane de CHARPENTE VERTE MAISON.

Le terrain concerné couvre 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Novillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Novillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novillars Code postal 25220 Identifiant INSEE 25429
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE VERTE MAISON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 947974325
SIRET: 94797432500021
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2023
Localisation: THISE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02542925C0003
Code commune INSEE	25429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Besancon à Novillars (25220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHARPENTE VERTE MAISON et autorisée le 16 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542925C0003, déposé en mairie de Novillars.

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