Permis de démolir n° 0254132600002 à Mouthe, 47 Rue Cart Broumet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 0254132600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0254132600002 a été délivré le 22 juin 2026 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 47 Rue Cart Broumet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Mouthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Mouthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTHE (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254132600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |