Permis de démolir n° 0254132500001 à Mouthe, 44 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PD n° 0254132500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0254132500001 porte sur un bâtiment situé 44 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 1 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mouthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEUX (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |