Permis de démolir n° 0254132600001 à Mouthe, 1 Bis Rue Des Côtes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0254132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0254132600001, délivré le 4 mai 2026 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue Des Côtes.
Le terrain support du projet couvre 4 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Mouthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
30 mars 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BIOUX (1346)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |