Permis de démolir n° 02535720P0001 à Maisons-du-Bois-Lièvremont, 57 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 02535720P0001
Demandeur
SCI LHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02535720P0001 porte sur un bâtiment situé 57 Grande Rue. Le projet est porté par SCI LHOMME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LHOMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508038304
- SIRET
- 50803830400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARCON (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02535720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |