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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02535720P0001

Permis de démolir à Maisons-du-Bois-Lièvremont - 57 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LHOMME et autorisé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535720P0001, instruit par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PD n° 02535720P0001

Demandeur

SCI LHOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02535720P0001, délivré le 2 mars 2020 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 57 Grande Rue, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LHOMME. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE58.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2020

Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LHOMME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508038304
SIRET: 50803830400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARCON (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02535720P0001
Code commune INSEE	25357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Grande Rue, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LHOMME et autorisé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535720P0001, instruit par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.