Retour aux autorisations de Maisons-du-Bois-Lièvremont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02535719P0001

Permis de démolir n° 02535719P0001 à Maisons-du-Bois-Lièvremont, 14 Le Pre Jacquier Le Pre Jacquier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535719P0001, déposé en mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 02535719P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02535719P0001 a été délivré le 14 novembre 2019 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Le Pre Jacquier Le Pre Jacquier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Jacquier

Territoires administratifs

Commune: Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02535719P0001
Code commune INSEE	25357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Le Pre Jacquier Le Pre Jacquier à Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535719P0001, déposé en mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maisons-du-Bois-Lièvremont

PD n°02535720P0001 Autorisé

57 Grande Rue

Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

02 mars 2020 SCI LHOMME

PD n°02535722P0001 Autorisé

2 Plan Tournier

Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

27 févr. 2023

Autres types d'autorisations à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont

72 autorisations

Permis d'aménager à Maisons-du-Bois-Lièvremont

3 autorisations