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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253542600001

Permis de démolir n° 0253542600001 à Luxiol, 4 De La Cote

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253542600001, déposé en mairie de Luxiol.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0253542600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0253542600001, délivré le 17 avril 2026 à Luxiol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 De La Cote.

Le terrain support du projet couvre 1 219 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK288. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Luxiol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

17 avril 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

17/04/2026

Localisation du projet à Luxiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxiol Code postal 25110 Identifiant INSEE 25354
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXIOL (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253542600001
Code commune INSEE	25354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 De La Cote à Luxiol (25110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253542600001, déposé en mairie de Luxiol.

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