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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02535420D0001

Permis de démolir n° 02535420D0001 à Luxiol, Rue De La Cote

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535420D0001, déposé en mairie de Luxiol.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PD n° 02535420D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Luxiol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02535420D0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Cote.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Luxiol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Localisation du projet à Luxiol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxiol Code postal 25110 Identifiant INSEE 25354
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXIOL (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02535420D0001
Code commune INSEE	25354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Cote à Luxiol (25110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535420D0001, déposé en mairie de Luxiol.

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