Permis de démolir n° 02535423D0001 à Luxiol, 4 Rue De La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PD n° 02535423D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02535423D0001, délivré le 31 décembre 2023 à Luxiol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Cote.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Luxiol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Luxiol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxiol Code postal 25110 Identifiant INSEE 25354
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02535423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |