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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02526526C0001

Permis de démolir n° 02526526C0001 à Geneuille, 24 B Rue Maupommet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PANTHERA PATRIMOINE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526526C0001, déposé en mairie de Geneuille.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 02526526C0001

Demandeur

PANTHERA PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02526526C0001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un bâtiment situé 24 B Rue Maupommet. Le dossier a été déposé par PANTHERA PATRIMOINE.

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA544. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Geneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANTHERA PATRIMOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901629840
SIRET: 90162984000017
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: GENEUILLE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02526526C0001
Code commune INSEE	25265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 B Rue Maupommet à Geneuille (25870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PANTHERA PATRIMOINE et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526526C0001, déposé en mairie de Geneuille.

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