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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02526524C0001

Permis de démolir n° 02526524C0001 à Geneuille, 6 Route De Chevanney

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526524C0001, déposé en mairie de Geneuille.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 juin 2024

Dossier PD n° 02526524C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Route De Chevanney, le permis de démolir n° 02526524C0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2024 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 1 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA285, ZA117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Geneuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2024

Surface du terrain

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA285 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02526524C0001
Code commune INSEE	25265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Chevanney à Geneuille (25870).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526524C0001, déposé en mairie de Geneuille.

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Permis de démolir de la même période à Geneuille

PD n°02526519C0001 Autorisé

6 Chemin De La There

Geneuille (25870)

25 juil. 2019 1 712 m² foncier

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