Permis de démolir n° 02526519C0001 à Geneuille, 6 Chemin De La There
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 02526519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02526519C0001 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un bâtiment situé 6 Chemin De La There.
Le terrain d'assiette couvre 1 712 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Geneuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02526519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |