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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0252282500001

Permis de démolir n° 0252282500001 à Étupes, 31 Avenue Rene Jacot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ONYX EST et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252282500001, déposé en mairie d'Étupes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 0252282500001

Demandeur

ONYX EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Avenue Rene Jacot, le permis de démolir n° 0252282500001 a été délivré le 22 janvier 2025 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ONYX EST.

La parcelle concernée s'étend sur 1 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Étupes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX EST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305205411
SIRET: 30520541100930
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0252282500001
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenue Rene Jacot à Étupes (25460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ONYX EST et autorisée le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252282500001, déposé en mairie d'Étupes.

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Permis de démolir de la même période à Étupes

PD n°02522824A0001 Autorisé

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Étupes (25460)

18 déc. 2024 440 m² foncier IDEHA

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