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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02522824A0001

Permis de démolir n° 02522824A0001 à Étupes, Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IDEHA et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522824A0001, déposé en mairie d'Étupes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 02522824A0001

Demandeur

IDEHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02522824A0001 a été délivré le 18 décembre 2024 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par IDEHA.

Le terrain support du projet couvre 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Étupes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEHA

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 875550295
SIRET: 87555029500054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02522824A0001
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo à Étupes (25460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IDEHA et autorisé le 18 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522824A0001, déposé en mairie d'Étupes.

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