Permis de démolir n° 02521716C0001 à Émagny, Rue De Moncley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 02521716C0001
Demandeur
FONDERIE ALU SCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 à Émagny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02521716C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Moncley. FONDERIE ALU SCEY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D261, D260, D259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Émagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Émagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émagny Code postal 25170 Identifiant INSEE 25217
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE ALU SCEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334734795
- SIRET
- 33473479500027
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02521716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |