Permis de démolir n° 02521721C0001 à Émagny, 3 Rue Des Villas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 02521721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émagny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02521721C0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Villas.
Le terrain d'assiette couvre 1 737 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Émagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Émagny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émagny Code postal 25170 Identifiant INSEE 25217
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMAGNY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02521721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |