Permis de construire n° 02521716C0004 à Émagny pour 90 m² de locaux, Rue De Moncley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 février 2017
Dossier PC n° 02521716C0004
Demandeur
FONDERIE ALU SCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521716C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2017 à Émagny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Moncley. FONDERIE ALU SCEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D206, D259, D260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émagny Code postal 25170 Identifiant INSEE 25217
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 90 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -75 m² | 90 m² |
| Total | 165 m² | 90 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -75 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total locaux | 165 m² | 90 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -75 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE ALU SCEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334734795
- SIRET
- 33473479500027
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Autres dossiers de FONDERIE ALU SCEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521716C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |