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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02521217C0001

Permis de démolir n° 02521217C0001 à École-Valentin, 2 Rue De La Combe Du Puits

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MCA et autorisée le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521217C0001, déposé en mairie d'École-Valentin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PD n° 02521217C0001

Demandeur

MCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Combe Du Puits, le permis de démolir n° 02521217C0001 a été délivré le 20 juin 2017 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MCA.

Le terrain concerné couvre 1 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421512245
SIRET: 42151224500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: ECOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02521217C0001
Code commune INSEE	25212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Combe Du Puits à École-Valentin (25480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MCA et autorisée le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521217C0001, déposé en mairie d'École-Valentin.

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