Permis de démolir n° 0251962600002 à Dasle, Rue De Dampierre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0251962600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0251962600002 a été délivré le 20 août 2026, pour un bâtiment situé Rue De Dampierre.
Le terrain concerné couvre 719 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Dasle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
17 août 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Dasle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0251962600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |