Permis de démolir n° 02519621A0001 à Dasle, 31 Rue De Dampierre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PD n° 02519621A0001
Demandeur
SCI DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02519621A0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 31 Rue De Dampierre. Le dossier a été déposé par SCI DU BOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 17 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1132, A1140, A1189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Dasle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dasle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419497326
- SIRET
- 41949732600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DASLE (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02519621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |