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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02519621A0001

Permis de démolir à Dasle - 31 Rue De Dampierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519621A0001, instruit par la commune de Dasle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 02519621A0001

Demandeur

SCI DU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02519621A0001, délivré le 10 mars 2021 à Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 31 Rue De Dampierre, Dasle (25230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU BOIS. Le terrain concerné couvre 17 750 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1132, A1140, A1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

17 750 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Dasle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1132 A1140 A1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 750 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419497326
SIRET: 41949732600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DASLE (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02519621A0001
Code commune INSEE	25196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Dampierre, Dasle (25230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519621A0001, instruit par la commune de Dasle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.