Permis de démolir n° 02519615A0001 à Dasle, Imp Des Cerisiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PD n° 02519615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02519615A0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un bâtiment situé Imp Des Cerisiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Dasle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dasle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DASLE (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02519615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |