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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02519520C0001

Permis de démolir n° 02519520C0001 à Dannemarie-sur-Crète, 8 Rue Des Esserteux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC et autorisé le 4 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519520C0001, déposé en mairie de Dannemarie-sur-Crète.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PD n° 02519520C0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02519520C0001, délivré le 4 décembre 2020 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Esserteux. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC.

La parcelle concernée s'étend sur 486 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Dannemarie-sur-Crète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 493901102
SIRET: 49390110200027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02519520C0001
Code commune INSEE	25195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Esserteux à Dannemarie-sur-Crète (25410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC et autorisé le 4 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519520C0001, déposé en mairie de Dannemarie-sur-Crète.

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