Permis de démolir n° 02519526C0001 à Dannemarie-sur-Crète, 4 Rue De La Nouelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 02519526C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Nouelle, le permis de démolir n° 02519526C0001 a été délivré le 29 mai 2026 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Au total, 4 permis de démolir référencés à Dannemarie-sur-Crète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 mai 2026
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02519526C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |