Permis de démolir n° 02517220C0001 à Courchapon, 6 Rue Du Val De L'ognon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 02517220C0001
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02517220C0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Val De L'ognon. La demande émane de SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courchapon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchapon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25172
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080380
- SIRET
- 20008038000013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURCHAPON (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02517220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |