Permis de démolir n° 02515721P0001 à La Cluse-et-Mijoux, Au Frambourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 02515721P0001
Demandeur
GPW IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02515721P0001, délivré le 1 décembre 2021 à La Cluse-et-Mijoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Au Frambourg. La demande émane de GPW IMMO.
Le terrain concerné couvre 10 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144, AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Cluse-et-Mijoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à La Cluse-et-Mijoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cluse-et-Mijoux Code postal 25300 Identifiant INSEE 25157
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPW IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894357987
- SIRET
- 89435798700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARCON (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02515721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |