Permis de démolir n° 02511023P0001 à Chaffois, 8 Rue Du Cret Du Four
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 02511023P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02511023P0001 a été délivré le 16 août 2023 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Cret Du Four.
La parcelle concernée s'étend sur 1 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chaffois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAFFOIS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02511023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |