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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02510525C0001

Permis de démolir n° 02510525C0001 à Byans-sur-Doubs, 2 Chemin De Vauthiau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510525C0001, déposé en mairie de Byans-sur-Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2025

Dossier PD n° 02510525C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2025 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02510525C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin De Vauthiau.

Le terrain support du projet couvre 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Byans-sur-Doubs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2025

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/03/2025

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BYANS SUR DOUBS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02510525C0001
Code commune INSEE	25105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Vauthiau à Byans-sur-Doubs (25320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510525C0001, déposé en mairie de Byans-sur-Doubs.

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