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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02510517C0001

Permis de démolir n° 02510517C0001 à Byans-sur-Doubs, 8 Chemin Des Arbeux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510517C0001, déposé en mairie de Byans-sur-Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 02510517C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02510517C0001 a été délivré le 7 novembre 2017 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Chemin Des Arbeux.

La parcelle concernée s'étend sur 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Byans-sur-Doubs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BYANS SUR DOUBS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02510517C0001
Code commune INSEE	25105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin Des Arbeux à Byans-sur-Doubs (25320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510517C0001, déposé en mairie de Byans-sur-Doubs.

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