Permis de démolir n° 02507917P0002 à Boujailles, 7A Boujailles Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2017
Dossier PD n° 02507917P0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2017 à Boujailles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02507917P0002 porte sur un bâtiment situé 7A Boujailles Gare. La demande émane de SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Boujailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Boujailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boujailles Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Boujailles Code postal 25560 Identifiant INSEE 25079
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02507917P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |