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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02507926P0001

Permis de démolir n° 02507926P0001 à Boujailles, 2 Des Cerfs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE PERCHET et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507926P0001, déposé en mairie de Boujailles.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 02507926P0001

Demandeur

LE PERCHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Des Cerfs, le permis de démolir n° 02507926P0001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Boujailles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LE PERCHET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC160. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Boujailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Boujailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boujailles Code postal 25560 Identifiant INSEE 25079
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PERCHET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 982403693
SIRET: 98240369300012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2024
Localisation: BOUJAILLES (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02507926P0001
Code commune INSEE	25079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Des Cerfs à Boujailles (25560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE PERCHET et autorisé le 21 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507926P0001, déposé en mairie de Boujailles.

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