Permis de démolir n° 02505625B0017 à Besançon, 16 Rue Edouard Belin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 décembre 2025
Dossier PD n° 02505625B0017
Demandeur
CHAUFFAGE URBAIN BESANCON PLANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505625B0017 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue Edouard Belin. Le demandeur déclaré est CHAUFFAGE URBAIN BESANCON PLANOISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MO278. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
17 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUFFAGE URBAIN BESANCON PLANOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938397395
- SIRET
- 93839739500014
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505625B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |