Permis de démolir n° 02505622B0004 à Besançon, 62 Rue De Dole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 mai 2022
Dossier PD n° 02505622B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505622B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 62 Rue De Dole.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DW19, DW20, DW21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505622B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |