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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505622B0006

Permis de démolir n° 02505622B0006 à Besançon, 21 Avenue Commandant Marceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A I C I SOC et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0006, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 02505622B0006

Demandeur

A I C I SOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505622B0006 a été délivré le 23 mai 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Avenue Commandant Marceau. Le projet est porté par A I C I SOC.

La parcelle concernée s'étend sur 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A I C I SOC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712820406
SIRET: 71282040600031
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1971
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de A I C I SOC

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505622B0006
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Commandant Marceau à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A I C I SOC et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0006, déposé en mairie de Besançon.

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