Permis de démolir n° 02505622B0001 à Besançon, 53 Chemin Des Graviers Blancs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 02505622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505622B0001 porte sur un bâtiment situé 53 Chemin Des Graviers Blancs.
La parcelle concernée s'étend sur 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY19. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |