Permis de démolir n° 02505616B0011 à Besançon, 9001 Rue De La Viotte " A La Viotte"
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 02505616B0011
Demandeur
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505616B0011 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue De La Viotte " A La Viotte". SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 19 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : " A La Viotte"
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25008)
Autres dossiers de SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505616B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |