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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505615B0005

Permis de démolir n° 02505615B0005 à Besançon, 16 Rue Auguste Jouchoux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IXBLUE et autorisée le 16 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505615B0005, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PD n° 02505615B0005

Demandeur

IXBLUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505615B0005, délivré le 16 juillet 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Auguste Jouchoux. Le projet est porté par IXBLUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IXBLUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433185121
SIRET: 43318512100103
Code APE (NAF): 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505615B0005
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Auguste Jouchoux à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IXBLUE et autorisée le 16 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505615B0005, déposé en mairie de Besançon.

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PD n°02505614B0015 Autorisé

18 Rue D Vieille Monnaie

Besançon (25000)

26 janv. 2015 181 m² foncier AGENCE MOUREY

PD n°02505615B0003 Autorisé

Rue Fregoli

Besançon (25000)

20 avr. 2015 6 005 m² foncier

PD n°02505615B0002 Autorisé

23 Avenue Du Soixantieme R. I

Besançon (25000)

07 juil. 2015 70 767 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PD n°02505615B0004 Autorisé

20 Avenue De Montjoux

Besançon (25000)

17 juil. 2015 1 982 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

PD n°02505615B0006 Autorisé

28 Rue De L'oratoire

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21 sept. 2015 7 597 m² foncier LIDL

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10 Avenue De Chardonnet

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02 nov. 2015 11 710 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

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