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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505614B0015

Permis de démolir n° 02505614B0015 à Besançon, 18 Rue D Vieille Monnaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE MOUREY et autorisé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0015, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 02505614B0015

Demandeur

AGENCE MOUREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505614B0015 porte sur un bâtiment situé 18 Rue D Vieille Monnaie. La demande émane de AGENCE MOUREY.

Le terrain concerné couvre 181 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE MOUREY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407986116
SIRET: 40798611600025
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505614B0015
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue D Vieille Monnaie à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE MOUREY et autorisé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0015, déposé en mairie de Besançon.

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