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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02503625C0001

Permis de démolir n° 02503625C0001 à Avanne-Aveney, 13 Rue Saint Vincent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3ML et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503625C0001, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PD n° 02503625C0001

Demandeur

3ML

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02503625C0001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par 3ML.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Avanne-Aveney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3ML

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930794284
SIRET: 93079428400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: AVANNE-AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02503625C0001
Code commune INSEE	25036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Vincent à Avanne-Aveney (25720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3ML et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503625C0001, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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