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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02503621C0001

Permis de démolir n° 02503621C0001 à Avanne-Aveney, 5190 Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AML et autorisée le 25 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503621C0001, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 02503621C0001

Demandeur

AML

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02503621C0001 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un bâtiment situé 5190 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est AML.

La parcelle concernée s'étend sur 68 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Avanne-Aveney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AML

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902018399
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVANNE-AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02503621C0001
Code commune INSEE	25036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5190 Rue De L Eglise à Avanne-Aveney (25720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AML et autorisée le 25 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503621C0001, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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