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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02503124A0003

Permis de démolir n° 02503124A0003 à Audincourt, 33 Avenue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POUIC et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503124A0003, déposé en mairie d'Audincourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 02503124A0003

Demandeur

POUIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02503124A0003 a été délivré le 12 mai 2025, pour un bâtiment situé 33 Avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par POUIC.

Le terrain d'assiette couvre 53 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1072, AI1073, AI1074. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1072 AI1073 AI1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUIC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813511581
SIRET: 81351158100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02503124A0003
Code commune INSEE	25031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenue Aristide Briand à Audincourt (25400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POUIC et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503124A0003, déposé en mairie d'Audincourt.

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Permis de démolir de la même période à Audincourt

PD n°02503122A0001 Autorisé

20 Avenue De La Gare

Audincourt (25400)

05 mai 2022 1 060 m² foncier DA SILVA

PD n°02503123A0002 Autorisé

11 Rue Des Arbues

Audincourt (25400)

27 oct. 2023 431 m² foncier

PD n°02503124A0001 Autorisé

42 Gr Grande Rue

Audincourt (25400)

31 juil. 2024 708 m² foncier COMMUNE D'AUDINCOURT

PD n°02503124A0002 Autorisé

3 Rue Sous Les Vignes

Audincourt (25400)

04 févr. 2025 745 m² foncier GIROLIMETTO ARCHITECTES

PD n°0250312500002 Commencé

2 Grande Rue

Audincourt (25400)

12 mai 2025 701 m² foncier

PD n°0250312600001 Autorisé

44 Ter Rue Viette

Audincourt (25400)

29 juin 2026 1 960 m² foncier

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