Permis de démolir n° 02457419M0001 à Veyrignac, Chateau De
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 02457419M0001
Demandeur
C.M.B.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chateau De, le permis de démolir n° 02457419M0001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Veyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par C.M.B.V.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Veyrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Veyrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Veyrignac
Territoires administratifs
- Commune
- Veyrignac Code postal 24370 Identifiant INSEE 24574
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.M.B.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414870915
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02457419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |