Permis de démolir n° 02457418M0001 à Veyrignac, Sur La Fon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PD n° 02457418M0001
Demandeur
COMMUNE DE VEYRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02457418M0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Veyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Sur La Fon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEYRIGNAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Veyrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Veyrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Fon
Territoires administratifs
- Commune
- Veyrignac Code postal 24370 Identifiant INSEE 24574
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEYRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405740
- SIRET
- 21240574000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEYRIGNAC (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02457418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |