Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02457414M0001

Permis de démolir n° 02457414M0001 à Veyrignac, Barajoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PD n° 02457414M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02457414M0001, délivré le 2 décembre 2014 à Veyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Barajoux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Veyrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014

Localisation du projet à Veyrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barajoux

Territoires administratifs

Commune
Veyrignac Code postal 24370 Identifiant INSEE 24574
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRQ-MADELON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02457414M0001
Code commune INSEE 24574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Barajoux à Veyrignac (24370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457414M0001, déposé en mairie de Veyrignac.

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