Permis de démolir n° 02455820C0001 à Trémolat, Rue Saint Hilaire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PD n° 02455820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02455820C0001 a été délivré le 29 décembre 2020 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Saint Hilaire.
La parcelle concernée s'étend sur 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1059. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOLAT (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |