Permis de démolir n° 02455818C0002 à Trémolat, 2 Malbrunet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 02455818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455818C0002 porte sur un bâtiment situé 2 Malbrunet.
Le terrain support du projet couvre 1 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |