Permis de démolir n° 02455823D0001 à Trémolat, 572 Route Du Puch
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 02455823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455823D0001 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un bâtiment situé 572 Route Du Puch.
La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C528. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOLAT (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |