Permis de démolir n° 02455815E0002 à Trémolat, Saint Genies Haut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 02455815E0002
Demandeur
EARL DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Genies Haut, le permis de démolir n° 02455815E0002 a été délivré le 9 octobre 2015 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DU PORT.
Le terrain d'assiette couvre 11 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D837. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331595801
- SIRET
- 33159580100027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TREMOLAT (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455815E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |